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POLE SOCIAL


SERVICE SOCIAL


Pour tout renseignement :

4 Gestionnaires de paies

6 collaborateurs 

2 experts en droit social et gestion ressources humaines

Travail en étroite relation avec un cabinet d'avocats experts en droit social

Toutes vos démarches sociales en un instant

Formalités entrées  / sorties : 

  • Création de contrats de travail
  • Déclaration au préalable a l'embauche
  • Gestion du personnel, des absences : Accident du travail, maladie, congés..
  • Procédures de licenciement, rupture conventionnelle 
  • Sortie des sociétés : Solde de tout compte...

Accompagnement d'entreprises 

  • Conseils aux entreprises
  • Développement des missions ressources humaines : Création de règlements intérieurs , documents uniques…
  • Déclaration aux organismes : Formation, médecine du travail
  • Dépôt des DSN
  • Mise à disposition d'application en ligne pour la paie.

Questions générales


  • Quel est le délai pour déclarer un accident du travail / maladie ?

    Dès lors que vous êtes victime d'un accident lié à votre travail, vous devez informer (ou faire informer) votre employeur de votre accident de travail. Cette démarche doit être faite dans la journée où s'est produit l'accident ou au plus tard dans les 24 heures. Ce délai ne court pas en cas de force majeure ou d'impossibilité absolue ou de motif légitime (exemple : en cas d'hospitalisation). 


    C'est à l'employeur qu'il revient de déclarer l’accident à votre CPAM dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris). Il peut formuler des remarques argumentées sur le caractère professionnel ou non de l'accident. 


    Toutefois, si vous constatez que votre employeur n'a pas accompli cette démarche, vous pouvez déclarer vous-même l'accident à votre CPAM dans les 2 ans. La CPAM vous informe par courrier de la réception de la déclaration d'accident. 


     


    Lorsque votre état de santé ne vous permet pas de travailler, vous devez prévenir votre employeur le plus rapidement possible, par tous moyens : soit par oral, soit par écrit. 


    Si votre convention collective ou accord d'entreprise ne fixe pas de délai, l'usage veut que cette information soit donnée à l'employeur dans les 48 heures suivant le début votre arrêt. 

  • Dans quelles conditions pouvons-nous embaucher une personne en CDD ?

    Un contrat à durée déterminée (CDD) ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Un CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Le recours au CDD est également prévu, sous conditions, dans certains secteurs d'activité. 


    Motifs de recours : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34

  • Comment calculer une période d'essai ?

    La période d'essai permet de s'assurer que le salarié embauché convient au poste sur lequel il a été recruté. Elle permet au salarié de déterminer si les fonctions occupées lui conviennent. La période d'essai n'est pas obligatoire. Sa durée varie en fonction du type de contrat de travail : CDI, CDD ou contrat de travail temporaire (intérim). Sa durée varie également en fonction de la catégorie professionnelle du salarié. Elle peut être renouvelée ou rompue de manière anticipée, sous conditions 


     


    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1643 

  • Qu'est ce que le document unique des risques professionnels ?

    Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié. L'employeur consigne dans ce document le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés. 


     


    https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35360 

  • Qu'est ce qu'une DSN ?

    Tous les employeurs du secteur privé qui paient des salariés doivent remplir une DSN. C'est une déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie. Vous y inscrivez les informations concernant chacun de vos salariés. Elle sert à payer vos cotisations sociales et à transmettre les données sur vos salariés aux organismes sociaux (Pôle emploi, CPAM, Urssaf, etc.). Elle remplace dans la plupart des cas la DADS-U, la DOETH, la DMMO et la DTS. Vous devez avoir un logiciel de paie compatible en DSN. 


     


    https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F34059 


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